home *** CD-ROM | disk | FTP | other *** search
- CONTRAT DE LICENCE DE LÆUTILISATEUR FINAL DE DIVXNETWORKS, INC.
-
- VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS SUIVANTES AVANT DÆUTILISER
- CE PRODUIT. IL CONTIENT LE LOGICIEL DONT LÆUTILISATION EST CONC╔D╔E SOUS LICENCE
- PAR DIVXNETWORKS, INC., └ SES CLIENTS POUR UNE UTILISATION UNIQUEMENT DE LA
- MANI╚RE STIPUL╔E DANS LE PR╔SENT CONTRAT. SI VOUS NÆACCEPTEZ PAS LES TERMES ET
- CONDITIONS DE CE CONTRAT, NÆUTILISEZ PAS LE LOGICIEL. LÆUTILISATION, M╩ME
- PARTIELLE, DE CE LOGICIEL SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES TERMES.
-
- CONCESSION DE LICENCE : DivXNetworks, Inc. (le "Fournisseur de licence") vous
- concΦde cette licence personnelle, limitΘe, non exclusive, non transfΘrable, non
- cessible seulement pour utiliser une seule copie des Logiciels intΘgrΘs sous
- licence sur un unique ordinateur par un unique utilisateur, et seulement si vous
- respectez les termes et conditions de ce Contrat. Le prΘsent document est une
- licence expresse pour une utilisation limitΘe et non une cession, une vente ou
- un autre transfert des Logiciels intΘgrΘs sous licence ou des droits de
- propriΘtΘ intellectuelle du Fournisseur de licence.
-
- SANCTION : En ouvrant lÆensemble de fichiers contenant ce logiciel, vous
- acceptez dÆΩtre liΘ α ce Contrat lΘgalement valide et vous acceptez de respecter
- les lois de propriΘtΘ intellectuelle et tous les termes et conditions de ce
- Contrat. Vous acceptez Θgalement de prendre les mesures nΘcessaires pour
- garantir que les termes et conditions de ce contrat ne sont enfreints par aucune
- personne ou entitΘ sous votre contr⌠le or dans votre service.
-
- PROPRI╔T╔ DU LOGICIEL : Le Fournisseur de licence et/ou ses affiliΘs ou filiales
- sont propriΘtaires de certains droits qui peuvent exister de temps en temps dans
- cette juridiction ou dans toute autre juridiction, ΘtrangΦre ou amΘricaine, sous
- les lois concernant les droits de brevet, les droits dÆauteur, les droits de
- publicitΘs, les droits moraux, les secrets commerciaux, les marques de commerce,
- la concurrence dΘloyale ou dÆautres protections du mΩme genre, sans se soucier
- si de tels droits ou protections sont ou non enregistrΘs ou rendus opposables
- (les ½ Droits de propriΘtΘ intellectuelle ╗), dans le logiciel et le matΘriel,
- ainsi que toute documentation explicative (y compris crΘation, systΦmes et
- utilisateur) et dÆautres matΘriels α utiliser en rapport avec de tels logiciels
- (dΘsignΘs ci-aprΦs par lÆexpression ½ Logiciels intΘgrΘs sous licence ╗). TOUS
- LES DROITS DE PROPRI╔T╔ INTELLECTUELLE LI╔S AUX LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE
- APPARTIENNENT ET RESTERONT LA PROPRI╔T╔ DU FOURNISSEUR DE LICENCE.
-
- RECHERCHE DE VERSIONS : Ce Logiciel effectuera des recherches de versions. Cela
- nÆimplique pas lÆenvoi dÆinformations de votre ordinateur vers nos serveurs,
- mais cela implique la connexion du logiciel α nos serveurs pour obtenir une
- liste des mises α jour disponibles.
-
- BANNI╚RES : Ce logiciel tΘlΘchargera des banniΦres depuis nos serveurs et les
- affichera dans lÆinterface utilisateur graphique du logiciel. Un message sera
- envoyΘ du logiciel vers nos serveurs indiquant quÆune banniΦre a ΘtΘ dΘlivrΘe.
- Aucune identification personnelle ne sera envoyΘe avec ce message.
-
- INSTALLATION DU LOGICIEL : Lorsque le logiciel est installΘ, une identification
- dÆinstallation est envoyΘe vers nos serveurs. Cette identification
- dÆinstallation est utilisΘe uniquement pour suivre le nombre dÆinstallations et
- les comparer aux tΘlΘchargements. Elle nÆest pas personnellement identifiable.
-
- INSTALLATION DU DIVX PLAYER : LÆinstallation du DivX Player vous permet de vous
- abonner au bulletin dÆinformations Θlectronique de DivXNetworks et de vous
- abonner pour recevoir des messages de la part de nos partenaires. Si vous vous
- abonnez α lÆun de ces services, vous recevrez des messages rΘguliΦrement de la
- part de DivXNetworks. Votre adresse Θlectronique ne sera pas divulguΘe α des
- tiers. Par ailleurs, au cours de lÆinstallation du Player, vous pouvez envoyer
- des informations concernant la configuration du systΦme de votre ordinateur α
- DivXNetworks. Ces informations ne sont pas personnellement identifiables et sont
- utilisΘes uniquement pour amΘliorer la performance du DivX Player sur les
- systΦmes typiques des utilisateurs DivX.
-
- PAS DÆUTILISATION COMMERCIALE : Ce Contrat de licence vous donne le droit
- dÆutiliser le Logiciel pour une utilisation personnelle uniquement.
- LÆutilisation commerciale du Logiciel ou des produits rΘsultants de son
- utilisation nÆest pas autorisΘe par ce Contrat de licence.
-
- PAS DE CONVERSION DE CODE : Vous nÆΩtes pas autorisΘ α utiliser ce Logiciel avec
- un produit logiciel ou matΘriel commercial (½ Produit commercial ╗) dont le but
- est de ½ convertir les codes ╗ ou de convertir le contenu vidΘo DivX en un
- format vidΘo diffΘrent. Un produit commercial est un produit qui gΘnΦre
- directement ou indirectement des revenus pour son auteur et/ou Θditeur.
-
- RESTRICTIONS :
-
- (a) Vous nÆΩtes pas autorisΘ α copier, modifier, combiner, vendre, donner en
- crΘdit bail, redistribuer, cΘder ou transfΘrer de quelque faτon que ce soit les
- Logiciels intΘgrΘs sous licence, mΩme partiellement.
-
- (b) Vous pouvez effectuer une seule copie des matΘriels inclus dans lÆemballage
- ou autrement liΘs aux Logiciels intΘgrΘs sous licence uniquement α des fins de
- sauvegarde.
-
- (c) Vous nÆΩtes pas autorisΘ α effectuer lÆingΘnierie inversΘe, la
- dΘcompilation, la traduction, le dΘsassemblage, le dΘchiffrage, le dΘcryptage ou
- toute autre tentative de dΘcouverte du code source des Logiciels intΘgrΘs sous
- licence parce que les Logiciels intΘgrΘs sous licence contiennent du matΘriel
- qui appartient au Fournisseur de licence. Vous ne pouvez pas autrement modifier,
- altΘrer, adapter, porter ou combiner les Logiciels intΘgrΘs sous licence.
-
- (d) Vous ne pouvez pas supprimer, altΘrer, dΘgrader, surimprimer ou autrement
- cacher les avis de droits dÆautres, les marques de service, les marques de
- commerce du fournisseur de licence.
-
- (e) Vous acceptez que les Logiciels intΘgrΘs sous licence ne seront pas
- expΘdiΘs, transfΘrΘs ou exportΘs vers dÆautres pays ou utilisΘs dÆune maniΦre
- interdite par une agence gouvernementale ou par des lois, restrictions ou
- rΘgulations dÆexportation.
-
- (f) Vous ne pouvez pas publier ou distribuer de faτon Θlectronique ou imprimΘe
- les matΘriels inclus ou liΘs aux Logiciels intΘgrΘs sous licence, y compris le
- code dÆobjet, la documentation, les fichiers dÆaide, les exemples et les tests
- de performance.
-
- TERMES : Cette licence est valide jusqu'α la fin du contrat. Vous pouvez y
- mettre fin α tout moment en dΘsinstallant les Logiciels intΘgrΘs sous licence et
- en dΘtruisant toutes les copies des Logiciels intΘgrΘs sous licence. En cas de
- rΘsiliation, vous acceptez de dΘsinstaller les Logiciels intΘgrΘs sous licence
- et de retourner ou dΘtruire toutes les copies des Logiciels intΘgrΘs sous
- licence, de toute documentation qui les accompagne et de tout autre matΘriel
- associΘ.
-
- L╔GISLATION APPLICABLE : Le prΘsent Contrat de licence est rΘgi par la
- lΘgislation de l'╔tat de Californie, ainsi que les lois en vigueur aux ╔tats-
- Unis, en excluant leurs conflits de principes lΘgaux. La convention des Nations
- unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) ne sera
- pas prise en compte dans ce contrat de licence.
-
- GARANTIES ET NON RESPONSABILIT╔ :
-
- SAUF COMME EXPRESS╔MENT FOURNI AUTREMENT DANS UN ACCORD ╔CRIT ENTRE LE
- FOURNISSEUR DE LICENCE ET VOUS, LES LOGICIELS INT╔GR╔S SONT FOURNIS ½ TELS
- QUELS ╗ SANS GARANTIE DÆAUCUNE SORTE QUELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
- COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE OU
- DÆADAPTABILIT╔ └ TOUT OBJECTIF PARTICULIER, OU DE NON CONTREFA╟ON. GARANTIE DE
- NON CONTREFA╟ON. SANS LIMITER CE QUI SUIT, LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT
- PAS QUE i) LES LOGICIELS INT╔GR╔S SATISFERONT └ VOS BESOINS, (ii) LÆUTILISATION
- DES LOGICIELS INT╔GR╔S SERA NON INTERROMPUE, S╔CURIS╔, OU SANS ERREUR (iii) LES
- R╔SULTATS QUI PEUVENT ╩TRE OBTENUS └ PARTIR DE LÆUTILISATION DES LOGICIELS
- INT╔GR╔S SERONT EXACTS OU FIABLES, (iv) LA QUALIT╔ DES LOGICIELS INT╔GR╔S SERA
- CONFORMES └ VOS ENTENTES, (v) LES ERREURS DANS LES LOGICIELS INT╔GR╔S SERONT
- CORRIG╔ES, ET/OU (vi) VOUS POUVEZ UTILISER, PRATIQUER, EX╔CUTER OU ACC╔DER AUX
- LOGICIELS INT╔GR╔S SOUS LICENCE SANS ENFREINDRE LES DROITS DE PROPRI╔T╔
- INTELLECTUELLE OU DÆAUTRES DROITS. CERTAINS ╔TATS OU JURIDICTIONS NE
- RECONNAISSENT PAS LÆEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS
- CONCERNANT LA DUR╔E DE VALIDIT╔ DÆUNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONS╔QUENT, LES
- LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS. SI LA L╔GISLATION DE LA
- CALIFORNIE NÆEST PAS TENUE DÆAPPLIQUER CE CONTRAT POUR QUELQUE RAISON QUE CE
- SOIT, ALORS DANS LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES LES GARANTIES, REPR╔SENTATIONS
- ET/OU CONDITIONS DE TOUT TYPE NE PEUVENT PAS ╩TRE D╔CLIN╔ES, CES GARANTIES,
- REPR╔SENTATIONS ET/OU CONDITIONS SONT : (1) LIMIT╔ES └ UNE P╔RIODE DE SOIT (A)
- TRENTE (30) JOURS └ PARTIR DE LA DATE DE LÆOUVERTURE DE LÆEMBALLAGE CONTENANT
- LES LOGICIELS INT╔GR╔S OU (B) LA P╔RIODE LA PLUS COURTE AUTORIS╔E PAR LA LOI
- DANS LA JURIDICTION APPLICABLE SI UNE LIMITATION DE TRENTE (30) JOURS NE PEUT
- PAS ╩TRE APPLIQU╔E, ET (2) LA SEULE RESPONSABILIT╔ POUR TOUTE VIOLATION DE CE
- TYPE DE GARANTIE, REPR╔SENTATION ET/OU CONDITION SERA DE VOUS FOURNIR UNE
- NOUVELLE COPIE DES LOGICIELS INT╔GR╔S.
-
- EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ╩TRE
- TENUS POUR RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN QUELCONQUE TIERS DE TOUT DOMMAGE
- DIRECT, INDIRECT, CONS╔CUTIF, ACCESSOIRE OU PARTICULIER, Y COMPRIS LES DOMMAGES
- R╔SULTANT DE PERTE DÆUTILISATION, DE DONN╔ES OU DE PROFITS, M╩ME SI LE
- FOURNISSEUR DE LICENCE A ╔T╔ AVERTI DE LA POSSIBILIT╔ DE TELS DOMMAGES, ET EN
- CAS DE TH╔ORIE DE RESPONSABILIT╔ R╔SULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LÆUTILISATION
- DES LOGICIELS INT╔GR╔S. CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LÆEXCLUSION OU LA
- LIMITATION DE RESPONSABILIT╔ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONS╔CUTIFS. PAR
- CONS╔QUENT, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS SÆAPPLIQUER └ VOUS. CES
- LIMITATIONS SÆAPPLIQUERONT NONOBSTANT TOUT ╔CHEC DÆOBJECTIF ESSENTIEL DE TOUTE
- ACTION EN JUSTICE.
-
- DIVISIBILIT╔ : Dans le cas o∙ une disposition de ce contrat de licence est
- trouvΘe non valide, illΘgale ou non applicable, la validitΘ, la lΘgalitΘ et
- lÆapplication des autres dispositions ne seront en aucun cas affectΘes ou
- altΘrΘes et une disposition valide, lΘgale et applicable dÆintention et dÆimpact
- Θconomique similaires la remplacera.
-
- INT╔GRALIT╔ DU PR╔SENT CONTRAT DE LICENCE : Le prΘsent Contrat de licence
- constitue lÆintΘgralitΘ du contrat entre vous et DivXNetworks, Inc., quant aux
- matiΦres ciûΘnoncΘes et remplace lÆensemble des contrats prΘcΘdents, Θcrits ou
- oraux, relatifs au Logiciel et peut Ωtre annulΘ uniquement par un document Θcrit
- et signΘ de la part des deux parties.
-
- DivXNetworks, Inc.
- 10350 Science Center Drive
- Building 14, Suite 140
- San Diego, California 92121
- 11 Ao√t 2004
-